J.O. 13 du 16 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01222
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant acceptation de démissions d'élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia
NOR : FPPA0400004A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 2004, les démissions présentées par les élèves de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Bastia dont les noms suivent sont acceptées à compter du 31 décembre 2003 :
M. Abentin (Emmanuel).
M. Candau (Adrian).
Mlle Tertian (Anne).
Les intéressés seront soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.